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Questions avec réponses

359 questions

1. Question n° 0947S posée par Mme Viviane Malet

   Communauté intercommunale des villes solidaires à La Réunion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0643G posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

   Difficultés des maires dans l'exercice de leur mandat

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon

   Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize

   Conséquences du déclassement de terrains constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer

   Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0264G posée par M. Max Brisson

   Carte scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05358 posée par Mme Christine Herzog

   Commune rurale dans couronne urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compétence zone d'activités économiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 0338S posée par M. Cédric Vial

   Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    15/12/2022

    Pertinence