Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 34695 posée par M. Gérard Cornu

Désengagement de l'Etat dans l'exécution des CPER

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

02/08/2001
Pertinence
Question n° 34558 posée par M. Serge Lagauche

Respect des contrats de plan Etat-région pour le financement des actions des chambres de métiers

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/07/2001
Pertinence
Question n° 34384 posée par M. Jacques Donnay

Engagements financiers de l'Etat dans les contrats de plan pour le secteur de l'artisanat notamment pour la région Nord-Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34408 posée par M. Roland du Luart

Respect du calendrier du contrat de plan Etat-région 2000-2006 pour l'artisanat

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34432 posée par M. Jean Arthuis

Contrat de plan Etat-Région pour 2000-2006 des Pays de la Loire

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34444 posée par M. Jean-Paul Hugot

Contrat de plan Etat-région 2000-2006 pour les Pays de la Loire

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34466 posée par M. François Autain

Abondement des sommes destinées à financer le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 de Loire-Atlantique

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34484 posée par M. Paul Girod

Situation des chambres de métiers

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34177 posée par M. Ambroise Dupont

Crédits budgétaires en faveur de l'artisanat

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34189 posée par M. Louis Moinard

Difficultés de financement du contrat de plan Etat-région pour les Pays de la Loire

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

05/07/2001
Pertinence