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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04779 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la politique structurelle de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06256 posée par M. Georges Gruillot
Zones éligibles aux fonds structurels : prise en compte des indicateurs de richesse et des indicateurs de handicap
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06257 posée par M. Georges Gruillot
Renforcement de la politique structurelle en direction des zones défavorisées de montagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Denis Badré
Réforme des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06685 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. Jacques Legendre
Réforme des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13748 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme des fonds structurels européens : document " Agenda 2000 "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 33481 posée par M. René Trégouët
Fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10481 posée par M. Bernard Murat
Le Limousin dans l'Europe élargie
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence