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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 13220 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir des politiques structurelles après 2006
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10481 posée par M. Bernard Murat
Le Limousin dans l'Europe élargie
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 34695 posée par M. Gérard Cornu
Désengagement de l'Etat dans l'exécution des CPER
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34558 posée par M. Serge Lagauche
Respect des contrats de plan Etat-région pour le financement des actions des chambres de métiers
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34384 posée par M. Jacques Donnay
Engagements financiers de l'Etat dans les contrats de plan pour le secteur de l'artisanat notamment pour la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34408 posée par M. Roland du Luart
Respect du calendrier du contrat de plan Etat-région 2000-2006 pour l'artisanat
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34432 posée par M. Jean Arthuis
Contrat de plan Etat-Région pour 2000-2006 des Pays de la Loire
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34444 posée par M. Jean-Paul Hugot
Contrat de plan Etat-région 2000-2006 pour les Pays de la Loire
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34466 posée par M. François Autain
Abondement des sommes destinées à financer le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 de Loire-Atlantique
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34484 posée par M. Paul Girod
Situation des chambres de métiers
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence