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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud
La politique de cohésion économique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18294 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04123 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels et de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10379 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Négociations sur l'espace économique européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence