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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0548G posée par M. Christian Manable
Financement européen dans le domaine des transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Gérard Le Cam
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Louis Moinard
Autorisation des enseignes en centre ville
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence