Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 08690 posée par Mme Catherine Dumas

    Retard de gestion dans les dossiers de financement du FEDER

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04169 posée par M. Simon Sutour

    Fonds structurels européens liés à l'eau, à l'assainissement et à la prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04674 posée par M. Robert Navarro

    Place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du FEDER

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23579 posée par M. Michel Doublet

    Simplification de l'accès aux fonds structurels européens et délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0056C posée par M. Simon Sutour

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10756 posée par M. Georges Mouly

    Non-consommation des fonds structurels affectés à la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08570 posée par M. Georges Mouly

    Programmation 2000-2006 des fonds structurels

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 33481 posée par M. René Trégouët

    Fonds structurels communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14632 posée par M. Michel Doublet

    Politique structurelle européenne pour 2000-2006

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13748 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme des fonds structurels européens : document " Agenda 2000 "

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible