Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

Question n° 06115 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Acte unique européen: conséquences pour les assureurs

Réponse du ministère : Économie

14/05/1987
Pertinence
Question n° 00800 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mobilité des scientifiques français

Réponse du ministère : Éducation

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01339 posée par M. Jacques Oudin

Evolution du rapport " dépenses de prestation sociale-production intérieure brute "

Réponse du ministère : Solidarité

25/08/1988
Pertinence
Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue

Acte unique et politique sociale européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

02/03/1989
Pertinence
Question n° 04235 posée par M. Georges Gruillot

Transmissions des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

06/04/1989
Pertinence
Question n° 10005 posée par M. Roger Lise

Montant des fonds alloués par le Feder aux départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

24/05/1990
Pertinence
Question n° 10379 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Négociations sur l'espace économique européen

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/06/1990
Pertinence
Question n° 20019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Perspectives financières de la CEE

Réponse du ministère : Premier ministre

27/02/1992
Pertinence
Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue

DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 17746 posée par M. Marcel Vidal

Conséquences pour le Massif central du schéma de développement de l'espace communautaire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/09/1996
Pertinence