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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 06753 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Transfert des véhicules nécessaires pour l'exercice de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 04437 posée par M. Patrick Chaize

   Droit applicable en matière de legs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury

   Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 02140 posée par M. Patrick Chaize

   Droit applicable en matière de legs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

   Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/10/2017

   Pertinence