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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke

   Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly

   Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 15089 posée par Mme Vivette Lopez

   Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 0824G posée par M. Jacques Genest

   Situation des petites lignes ferroviaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 06753 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Transfert des véhicules nécessaires pour l'exercice de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 06460 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Inondations et catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018

   Pertinence

9. Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Dotation nationale de péréquation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

10. Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    05/07/2018

    Pertinence