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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette

   Équivalence entre permis C et permis D

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1039S posée par M. Bernard Buis

   Immatriculation et assurance des remorques agricoles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren

   Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad

   Débroussaillement aux abords des autoroutes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon

   Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 05595 posée par M. Jean Hingray

   Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

   Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04802 posée par M. Hervé Gillé

   Délais d'obtention du permis de conduire international

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0322S posée par M. Olivier Cigolotti

    Contrôle technique des deux-roues motorisés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    22/12/2022

    Pertinence