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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 08409 posée par M. Alain Joyandet

   Interdiction des chaudières à gaz en 2026 pour les bâtiments tertiaires et résidentiels

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08107 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Projet de suppression des chaudières à gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07990 posée par M. Fabien Genet

   Interdiction des chaudières à gaz en France

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06350 posée par M. Rémi Cardon

   Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05280 posée par Mme Céline Brulin

   Fin des tarifs réglementés du gaz

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05367 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'accès aux tarifs réglementés de vente du gaz pour les petites communes et les particuliers en 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 03724 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'accès aux tarifs réglementés de vente du gaz pour les petites communes et les particuliers en 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03597 posée par M. Rémi Cardon

   Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   03/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

   Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03482 posée par Mme Victoire Jasmin

    Énergie, collectivités locales et associations caritatives

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    27/10/2022

    Pertinence