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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda

   Dispositif d'incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 16991 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Accompagnement des collectivités locales dans les mesures de protection sur les chantiers en cours

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15463 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Situation des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire liée au Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15545 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15377 posée par M. Franck Menonville

   Autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15063 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Reports de charges de loyers des entreprises en difficulté

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15089 posée par Mme Vivette Lopez

   Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15171 posée par Mme Patricia Schillinger

   Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne

    Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    02/04/2020

    Pertinence