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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda

   Dispositif d'incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère

   Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 03470 posée par M. Sebastien Pla

   Officines pharmaceutiques et communes touristiques de moins de 2 500 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 01340 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly

   Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël

   État des finances des collectivités supports de stations de tourisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/08/2021

   Pertinence

8. Question n° 24030 posée par M. Daniel Chasseing

   Retraites des maires-agriculteurs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 1766S posée par M. Éric Gold

   Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

    Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    01/07/2021

    Pertinence