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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
114 questions
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Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11081 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize
Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08391 posée par M. Bruno Belin
Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06882 posée par M. Henri Cabanel
Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06652 posée par Mme Christine Herzog
Évolutions de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06335 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey
Profits des concessionnaires autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05372 posée par Mme Christine Herzog
Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence