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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0707G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Transition écologique dans le secteur du logement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 08859 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes des acteurs de la filière bois relatives à la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 06650 posée par Mme Christine Herzog

   Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

   Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0594S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05395 posée par M. Cyril Pellevat

   Dysfonctionnements liés au versement de MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog

   Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

   Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

   Réponse du Ministère de la culture

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04371 posée par Mme Nadège Havet

   Conséquences d'un délestage électrique sur les activités conchylicoles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04390 posée par M. Bruno Belin

    Création d'une carte D pour les diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    15/12/2022

    Pertinence