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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet

   Situation des choucas

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0739G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Application de la loi sur la maltraitance animale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 08088 posée par Mme Florence Lassarade

   Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07800 posée par M. Fabien Genet

   Dégâts des corvidés sur les cultures céréalières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07031 posée par Mme Corinne Imbert

   Irrigation et période des volumes prélevables en Charente-Maritime

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06935 posée par M. Christian Klinger

   Contrôles des arboriculteurs par des agents de l'office français de la biodiversité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0607S posée par M. Max Brisson

   Conditions d'éligibilité aux aides relatives au statut de calamités agricoles sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05965 posée par M. Sebastien Pla

   Replacer la forêt au coeur du modèle de transition écologique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0270G posée par M. Alain Duffourg

   Retenues collinaires contre la sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'abattement sur la location de la chasse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    24/11/2022

    Pertinence