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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 00380 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Stratégie de bioéconomie pour la France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14644 posée par M. Jean Sol
Situation et avenir des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune après 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog
Location de parcelles agricoles par la commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1243S posée par Mme Agnès Canayer
Assouplissement de la loi littoral pour les constructions agricoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile
Fontenoy du maritime
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne
Épandage des boues d'épuration
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Création d'un fonds de calamité forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23462 posée par Mme Laurence Rossignol
Pour une gestion durable de nos forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23624 posée par M. Jean Louis Masson
Application de dispositions du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence