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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 08061 posée par M. Cédric Vial

   Recherche de simplification dans le fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07311 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Liste des communes retenues dans le cadre de l'aide en faveur de la résorption des fuites des réseaux d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06035 posée par M. Cédric Vial

   Recherche de simplification dans le fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05256 posée par Mme Else Joseph

   Zéro artificialisation nette et stations d'épuration

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04598 posée par M. Hervé Maurey

   Marnières situées sous une voirie intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04453 posée par Mme Christine Herzog

   Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03847 posée par M. Cédric Vial

   Impossibilité pour les syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations de trouver une assurance responsabilité civile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03755 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    10/11/2022

    Pertinence