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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 05249 posée par M. Joël Guerriau
Pérennité des « petites lignes » ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Jean Louis Masson
Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04062 posée par Mme Martine Filleul
Avenir des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03372 posée par M. Jean Louis Masson
Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01057 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un demi-échangeur autoroutier
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence