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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

   Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 27003 posée par M. Michel Savin

   Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/03/2022

   Pertinence

3. Question n° 27026 posée par M. Laurent Burgoa

   Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/03/2022

   Pertinence

4. Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog

   Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/03/2022

   Pertinence

5. Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet

   Vote du budget formation par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 26649 posée par M. Daniel Gremillet

   Amélioration du droit individuel à la formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 26555 posée par M. Jean Louis Masson

   Formation du personnel municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 26147 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 24840 posée par M. Stéphane Demilly

    Pénurie de secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    14/10/2021

    Pertinence