Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon

    Situation des centres sociaux et socioculturels en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18336 posée par M. Daniel Laurent

    Moyens humains et financiers de la mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0935G posée par M. Alain Milon

    Déficit de la sécurité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01498 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Difficultés financières des maisons de retraite publiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard

    Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1297S posée par Mme Corinne Imbert

    Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06951 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Application des dispositions relatives aux collaborateurs occasionnels de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz

    Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03384 posée par M. Daniel Laurent

    Propositions de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour 2013-2016

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible