Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3880 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3294 questions

Question n° 03711 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Financement de la protection des assurés sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 05061 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Sidérurgie: reconduction de la convention générale de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/03/1987
Pertinence
Question n° 01075 posée par M. Fernand Tardy

Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement

Réponse du ministère : Postes

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01607 posée par M. Raymond Brun

Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement

Réponse du ministère : Postes

22/09/1988
Pertinence
Question n° 03125 posée par M. Louis Souvet

Conséquences pour la compagnie Air France de la grève des mécaniciens au sol

Réponse du ministère : Équipement

19/01/1989
Pertinence
Question n° 12400 posée par M. Edouard Le Jeune

Contribution sociale généralisée et retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/11/1990
Pertinence
Question n° 13356 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Futur projet de loi anti-ghetto et volonté d'esthétique

Réponse du ministère : Ville

17/01/1991
Pertinence
Question n° 14140 posée par M. Paul Souffrin

Don du sang : autorisation d'absence et maintien du salaire

Réponse du ministère : Santé

07/03/1991
Pertinence
Question n° 14231 posée par M. Louis Mercier

Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1991
Pertinence
Question n° 14788 posée par M. Pierre Vallon

Incidence de la CSG sur les pensions de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/04/1991
Pertinence