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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 17735 posée par M. Daniel Percheron
Recyclage des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18785 posée par M. Louis Souvet
Retraitement des emballages perdus
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11156 posée par M. Alain Vasselle
Elimination des ordures ménagères par les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00936 posée par M. Gérard César
Déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22885 posée par M. Alain Vasselle
Concours financier d'Eco-emballages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 37743 posée par M. Jean Besson
Réduction des déchets à la source
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Yves Détraigne
Organisation de la collecte sélective des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les communautés de communes des diverses modalités de financement des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15491 posée par M. Philippe Marini
Elimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17139 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des déchets
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence