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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02503 posée par Mme Nassimah Dindar
Gouvernance de la commission régionale de la forêt et du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12089 posée par Mme Catherine Deroche
Qualité de l'offre alimentaire dans les outre-mer et impact pour les producteurs locaux domiens
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04258 posée par M. Jacques Cornano
Avenir de l'agriculture dans les DOM et utilisation des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0794S posée par M. Yannick Botrel
Inquiétudes concernant la filière aquacole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 19721 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence