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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval

   Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0677S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan

   Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales

   Réponse du Première ministre

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

   Réponse du Première ministre

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0122G posée par Mme Victoire Jasmin

   Contrats de redressement en outre-mer pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   24/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson

   Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson

   Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 1977G posée par M. Georges Patient

   Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   10/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar

    Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

    29/07/2021

    Pertinence