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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval

   Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0687S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

   Fonds vert et augmentation de l'enveloppe dédiée à la Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0689S posée par Mme Patricia Demas

   Label bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0677S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0342S posée par Mme Victoire Jasmin

   Coût exorbitant des billets d'avion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   05/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 1972S posée par M. Serge Babary

   Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   09/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte

   Réponse du Ministère des outre-mer

   16/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 0813S posée par Mme Annick Billon

   Protection des marques de territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   23/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell

   Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 0347S posée par Mme Corinne Féret

    Dotation à l'électrification rurale dans le Calvados en 2018

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    26/04/2018

    Pertinence