Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet

    Statut de salarié protégé de certains élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

    Location-gérance

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de présence d'un agent municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00487 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public et procédure de licenciement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25117 posée par M. Alain Dufaut

    Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23505 posée par M. Jean Louis Masson

    Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse

    Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer

    Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible