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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 13899 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe sur la publicité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Libre circulation sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06108 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson
Concession à long terme dans un parc public de stationnement et entretien de ce parc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01863 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation au domaine public communal de voiries d'un lotissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. Jean Louis Masson
Élection du président d'un comité local d'information et de concertation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse
Gestion des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence