Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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320 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

213 questions

  1. Question n° 16535 posée par M. Philippe Richert

    Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18454 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

    Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

    Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel

    Gestion du fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20154 posée par M. Marc Massion

    Gestion des fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22013 posée par M. Marc Massion

    Inquiétudes des collectivités locales sur les moyens des CAF pour 2005-2008

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22052 posée par M. Paul Girod

    Conditions de réunion des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23375 posée par Mme Gisèle Printz

    Conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible