Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

167 questions

  1. Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier

    Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14137 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions applicables à la communication des collectivités en période électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet

    Conditions d'exploitation des carrières par les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00401 posée par M. Bernard Barbier

    Organisation de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

    Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08354 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Problème posé par l'adhésion d'une commune à un district en cas de discontinuité territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09177 posée par M. Alain Vasselle

    Préoccupation des maires des petites communes concernant le dépôt des objets trouvés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible