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Questions avec réponses

448 questions

1. Question n° 07577 posée par M. Michel Charasse

   Coût de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/09/1987

   Pertinence

2. Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan

   Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/02/1990

   Pertinence

3. Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier

   Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/10/1990

   Pertinence

4. Question n° 14137 posée par M. Georges Gruillot

   Conditions applicables à la communication des collectivités en période électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/03/1991

   Pertinence

5. Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet

   Conditions d'exploitation des carrières par les communes

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 00638 posée par M. Ambroise Dupont

   Renforts saisonniers de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 07183 posée par M. André Bohl

   Relations entre le statut des sapeurs-pompiers professionnels et celui des volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/07/1994

   Pertinence

8. Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Équipement

   01/09/1994

   Pertinence

9. Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle

   Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 13899 posée par M. Philippe Labeyrie

    Régime de la dotation globale d'équipement : seuil de potentiel fiscal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    15/02/1996

    Pertinence