Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1302 questions

Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment

Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

Réponse du ministère : Culture

03/04/1986
Pertinence
Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment

Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

Réponse du ministère : Culture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet

Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 07577 posée par M. Michel Charasse

Coût de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1987
Pertinence
Question n° 09358 posée par M. Louis Souvet

Bilan de la campagne " Année de l'environnement "

Réponse du ministère : Environnement

21/01/1988
Pertinence
Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet

Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/06/1988
Pertinence
Question n° 02907 posée par M. Jacques Golliet

Garantie d'emprunt des communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

29/12/1988
Pertinence
Question n° 04239 posée par M. André Voisin

Répartition des charges scolaires intercommunales

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04250 posée par M. Georges Mouly

Arpentage des voies communales

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

06/04/1989
Pertinence
Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat

Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/07/1989
Pertinence