Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin

    Répartition des frais de gestion de l'état civil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26061 posée par M. Cédric Perrin

    Répartition des frais de gestion de l'état civil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19786 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier

    Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21711 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul de la fraction de la DGF affectée au financement du SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes d'une même paroisse au budget du conseil de fabrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement par les départements du budget du service d'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05007 posée par M. Georges Berchet

    Xème Plan : financement de l'aménagement des routes nationales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne