Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet

    Réorganisation du réseau des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12001 posée par M. François Bonhomme

    Projet de réorganisation du réseau des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10427 posée par M. Bernard Fournier

    Projet de réforme de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09593 posée par Mme Françoise Laborde

    Enseignement des langues régionales et plus particulièrement de l'occitan-langue d'oc

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet

    Avenir menacé de la démocratie locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05574 posée par M. Cyril Pellevat

    Réformes des concours de police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey

    Revalorisation des indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne