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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

   Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

   Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël

   Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05962 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés rencontrées par les élus locaux en situation d'arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 01599 posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 19667 posée par M. Denis Bouad

   Amélioration du taux de couverture en prévoyance des agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   17/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 19311 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 18947 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   19/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien

   Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   23/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

    Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    23/05/2019

    Pertinence