Recherche de questions

Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 0840S posée par M. Didier Rambaud

   Interdiction de la vente des chauffages au bois non performants

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   13/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 10683 posée par M. Michel Savin

   Politiques publiques pour la préservation de la qualité de l'air

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   30/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 06837 posée par M. Roland Courteau

   Accès universel et équitable à l'eau potable

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 04346 posée par M. Michel Boutant

   Continuité écologique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   12/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir

   Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 14698 posée par M. Daniel Reiner

   Difficultés des communes rurales à faire face à leurs obligations en matière d'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   29/07/2010

   Pertinence

8. Question n° 10826 posée par M. Serge Andreoni

   Utilisation des biocarburants issus d'huiles végétales usagées pour les automobiles

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/11/2009

   Pertinence

9. Question n° 09846 posée par M. Bernard Fournier

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   30/07/2009

   Pertinence

10. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

    Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    04/06/2009

    Pertinence