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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

   Gestion des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/08/2006

   Pertinence

2. Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont

   Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 02263 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Problème de l'assainissement non collectif en « filière compacte »

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   15/11/2007

   Pertinence

5. Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel

   Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 03627 posée par M. Bernard Fournier

   Interdiction des détergents avec phosphates

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   06/03/2008

   Pertinence

7. Question n° 04016 posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de versement des subventions publiques aux concessionnaires dans le cadre de l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008

   Pertinence

8. Question n° 04410 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai d'un branchement provisoire à EDF pour des nomades

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   15/05/2008

   Pertinence

9. Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 07379 posée par M. Gérard Cornu

    Stations d'épuration et conséquences pour les communes de la mise en oeuvre de la directive européenne du 23 octobre 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    12/02/2009

    Pertinence