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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

   Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   19/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

   Statut des conseillers municipaux britanniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir

   Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud

   La politique de cohésion économique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   05/05/2011

   Pertinence

6. Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/04/2011

   Pertinence

7. Question n° 18294 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires »

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/04/2011

   Pertinence

8. Question n° 11434 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   17/12/2009

   Pertinence

9. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des stations d'épuration par les petites communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    14/05/2009

    Pertinence