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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

   Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

   Gestion des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/08/2006

   Pertinence

5. Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte des aides européennes à finalité régionale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/03/2007

   Pertinence

6. Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont

   Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 02263 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Problème de l'assainissement non collectif en « filière compacte »

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   15/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel

   Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 03627 posée par M. Bernard Fournier

    Interdiction des détergents avec phosphates

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    06/03/2008

    Pertinence