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Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 06467 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

2. Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 05383 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 05390 posée par M. Jean Louis Masson

   Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

   Débat d'orientation budgétaire dans les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 05127 posée par M. Jean Louis Masson

    Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    24/05/2018

    Pertinence