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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin

   Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché

   Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 22684 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte du particularisme des communes associées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 26313 posée par Mme Josette Durrieu

   Situation des EPCI à fiscalité additionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 07439 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 10358 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 12428 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/03/2010

   Pertinence

8. Question n° 12966 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/04/2010

   Pertinence

9. Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/09/2017

   Pertinence

10. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

    Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    19/10/2017

    Pertinence