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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

   Débat d'orientation budgétaire dans les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence