Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2800 questions

  1. Question n° 01192 posée par M. Rémi Herment

    Soumission à la taxe foncière d'immeubles relevant du domaine public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02688 posée par M. Michel Charasse

    Collectivités territoriales: signification de l'expression de mandatement des acomptes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02689 posée par M. Michel Charasse

    Caractère automatique des intérêts moratoires: conséquences financières pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

    Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03326 posée par M. Jean Colin

    Application aux collectivités locales des mesures en faveur de l'embauche des jeunes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse

    Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04996 posée par M. Xavier de Villepin

    Commerce extérieur: multiplication des centres de décision

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele

    Avenir des finances locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05459 posée par M. Gérard Larcher

    Réglementation en matière de cautionnement communal

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

    Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible