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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 16720 posée par M. Jean-François Humbert

   Utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou lycées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 18688 posée par Mme Patricia Schillinger

   Violence sur les terrains de football

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 23182 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais d'entretien d'un équipement sportif communal utilisé exclusivement par un collège

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 01660 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 02140 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson

   Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/11/2007

   Pertinence

8. Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions requises pour la conduite de motoneiges

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/03/2008

   Pertinence

9. Question n° 06536 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventionnement d'associations sportives par un syndicat intercommunal de gestion d'un équipement sportif

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 08583 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    30/04/2009

    Pertinence