Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 07981 posée par M. Daniel Percheron

Organismes agréés pour dispenser une formation aux élus locaux dans le Nord - Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/10/1994
Pertinence
Question n° 12621 posée par M. Robert Castaing

Remboursement des aides publiques reçues en cas de déplacement d'une entreprise

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/11/1995
Pertinence
Question n° 02726 posée par M. Charles Ginésy

Parcelles en état manifeste d'abandon : pouvoirs des maires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/09/1997
Pertinence
Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier

Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/10/1997
Pertinence
Question n° 03562 posée par M. Michel Moreigne

Péréquation des ressources entre les collectivités territoriales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/10/1997
Pertinence
Question n° 0056S posée par M. Jacques de Menou

Plafonnement des aides à l'investissement touristique

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1997
Pertinence
Question n° 26808 posée par M. André Pourny

Obligation d'entretien faite aux propriétaires de terrains non bâtis

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/07/2000
Pertinence
Question n° 28590 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Circulation des motards et des 4x4 sur les chemins ruraux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/10/2000
Pertinence
Question n° 28905 posée par M. Jean-Paul Émorine

Circulation des motos et 4x4 sur les chemins ruraux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/11/2000
Pertinence
Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau

Décharge du Thot

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/01/2002
Pertinence