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2179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1707 questions
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Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal
Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. Paul Girod
Champ d'application de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 04254 posée par M. Marcel Vidal
Prévention de risques majeurs: aides aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05645 posée par M. Adrien Gouteyron
Affiliation des communes à l'UNEDIC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon
Commémoration de la création des municipalités de paroisse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Hubert Haenel
Nouvelle répartition de la dotation globale d'équipement en faveur des communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01068 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des frais de mission engagés par les membres du bureau d'un SIVOM
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01180 posée par M. Raymond Courrière
Délégations temporaires attribuées à des élus d'un comité syndical
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01364 posée par M. Jean Cauchon
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence