Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1777 questions

  1. Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal

    Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud

    Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

    Champ d'application de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04254 posée par M. Marcel Vidal

    Prévention de risques majeurs: aides aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05645 posée par M. Adrien Gouteyron

    Affiliation des communes à l'UNEDIC

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon

    Commémoration de la création des municipalités de paroisse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01044 posée par M. Hubert Haenel

    Nouvelle répartition de la dotation globale d'équipement en faveur des communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01068 posée par M. Roland Courteau

    Remboursement des frais de mission engagés par les membres du bureau d'un SIVOM

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01180 posée par M. Raymond Courrière

    Délégations temporaires attribuées à des élus d'un comité syndical

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01364 posée par M. Jean Cauchon

    Répartition intercommunale des charges des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible