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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie
Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11303 posée par M. Luc Dejoie
Modalités de collaboration entre le conseil général et les communes d'implantation des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence