Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9735 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7818 questions

  1. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud

    Décentralisation: code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois

    Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

    Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

    Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

    Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie

    Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

    Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal

    Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible